Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via la plateforme LabelSign (ci-après « LabelSign » ou « le Service ») est :

• Éditeur : SAS Winety
• Représentant légal : Pierre Servant
• Adresse : 102 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris, France
• SIRET : 904 512 803 00019
• TVA : FR87904512803
• RCS : Paris B 904 512 803
• APE/NAF : 4634Z
• EORI : FR90451280300019
• Contact DPO / confidentialité : pierre@etiquette-eco.fr — +33 6 71 37 61 39

2. Données collectées

LabelSign collecte les données suivantes :

• Compte utilisateur : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (haché), rôle métier (client/imprimeur), organisation d'appartenance, préférences de langue.
• Contenus téléversés : fichiers PDF, AI, EPS, maquettes et bons-à-tirer (BAT), annotations, commentaires, métadonnées extraites par OCR.
• Données de signature : signatures électroniques (image et/ou texte), horodatage, adresse IP au moment de la signature, agent utilisateur.
• Journalisation : connexions, actions effectuées (piste d'audit), adresses IP, identifiants de session.
• Communication : messages échangés dans l'outil, notifications e-mail émises.
• Facturation (plans payants) : raison sociale, adresse de facturation, moyens de paiement (traités par notre prestataire de paiement, sans stockage direct par LabelSign).

3. Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fournir le Service et exécuter le contrat (hébergement des BAT, signature électronique, collaboration) — base légale : exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD).
• Assurer la sécurité, la prévention de la fraude et la traçabilité des signatures — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) et obligations légales.
• Respecter les obligations comptables et fiscales — base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
• Améliorer le Service via des statistiques anonymisées — base légale : intérêt légitime.
• Envoyer des communications commerciales (newsletter) — base légale : consentement, révocable à tout moment.

4. Durées de conservation

• Compte actif : données conservées tant que le compte est actif.
• Compte supprimé : purge sous 30 jours, hors éléments soumis à conservation légale.
• BAT signés et pistes d'audit : 10 ans à compter de la signature, conformément aux usages commerciaux et aux obligations probatoires.
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
• Journaux de connexion : 12 mois.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont traitées par les équipes habilitées de LabelSign. Certaines opérations techniques sont confiées à des sous-traitants :

• Hébergeur : [Nom de l'hébergeur à compléter] — données hébergées en Union européenne.
• Envoi d'e-mails transactionnels : [Prestataire à compléter].
• Paiement : [Stripe / autre PSP à compléter].
• Protection anti-bot : Cloudflare Turnstile (Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA) — données traitées conformément aux clauses contractuelles types UE.
• Outils de mesure d'audience : exclusivement anonymisés, sans transfert hors UE.

Chaque sous-traitant est encadré par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

6. Transferts hors UE

LabelSign privilégie un hébergement en Union européenne. Si un transfert hors UE s'avérait nécessaire (notamment via Cloudflare Turnstile), il est encadré par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données et à leur copie ;
• Droit de rectification des données inexactes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité des données fournies ;
• Droit d'opposition pour motifs légitimes ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• Droit de définir des directives post-mortem.

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à pierre@etiquette-eco.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

LabelSign utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (session, préférences de langue, sécurité). Le widget Cloudflare Turnstile peut déposer des cookies techniques lors de la vérification anti-bot. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est déposé sans votre consentement.

9. Sécurité

LabelSign met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS en transit, chiffrement au repos, journalisation des accès, authentification forte, protection anti-bot (Cloudflare Turnstile) sur les formulaires publics, sauvegardes régulières, revue des habilitations.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Les utilisateurs sont informés en cas de modification substantielle. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique, écrivez à pierre@etiquette-eco.fr.